Mentions Legales

Version 1.0 - Derniere mise a jour :

1. Identification du Titulaire

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  • Email de contact : info@palmai.es
  • Telephone de contact : 622 24 83 72
  • Site web : https://palmai.es
  • Registre du commerce : N/A - Travailleur Independant
  • Association professionnelle : N/A

2. Objet et Champ d'Application

Ces Mentions Legales regissent l'utilisation du site web palmai.es (ci-apres, le "Site Web"). La navigation sur le Site Web implique l'acceptation pleine et entiere de toutes les dispositions incluses dans ces Mentions Legales.

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3. Conditions d'Acces et d'Utilisation

L'acces au Site Web est gratuit et ne necessite pas d'inscription prealable, sauf pour certains services pouvant necessiter le remplissage de formulaires de contact ou de demandes d'information.

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser le Site Web conformement a la loi, a la morale, a l'ordre public et aux presentes Mentions Legales.
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4. Propriete Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris les textes, images, designs, logos, code source, bases de donnees, graphiques et structure de navigation, sont proteges par des droits de propriete intellectuelle et industrielle appartenant a PalmAI ou a des tiers ayant autorise leur utilisation.

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5. Responsabilite et Exclusion de Garanties

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6. Liens vers des Sites Web Tiers

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7. Informations sur les Prix et la Contractualisation

Les services offerts par PalmAI sont devises de maniere personnalisee en fonction des besoins de chaque client. Tous les prix indiques, le cas echeant, s'entendent hors Taxe Generale Indirecte Canarienne (IGIC), qui sera appliquee selon la reglementation en vigueur (actuellement 7 % pour les services numeriques aux Canaries).

Pour demander des devis ou plus d'informations sur nos services, l'utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact ou en envoyant un email a info@palmai.es.

8. Protection des Donnees Personnelles

Le traitement des donnees personnelles que PalmAI effectue via le Site Web est reglemente dans notre Politique de Confidentialite, conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la Loi Organique 3/2018, du 5 decembre, sur la Protection des Donnees Personnelles et la garantie des droits numeriques (LOPD-GDD - loi espagnole sur la protection des donnees).

9. Politique de Cookies

Ce Site Web utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur et offrir des services personnalises. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications des Mentions Legales

PalmAI se reserve le droit de modifier ces Mentions Legales a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur le Site Web. Il est recommande de consulter periodiquement ce document pour etre informe des eventuels changements.

11. Legislation Applicable et Juridiction

Ces Mentions Legales sont regies par la legislation espagnole. Pour la resolution de tout litige lie a l'interpretation ou a l'application de ces Mentions Legales, les parties se soumettent expressement aux Tribunaux de Santa Cruz de Tenerife, renoncant a tout autre for qui pourrait leur correspondre.

12. Contact

Pour toute question ou clarification concernant ces Mentions Legales, vous pouvez nous contacter via :

Ce document a ete elabore conformement a la reglementation espagnole en vigueur et une revision periodique par un conseiller juridique est recommandee.